Conditions d'utilisation

1. Présentation du service

Santify.ca est une application d'information publique exploitée par Nubiko qui présente des statistiques sur la situation dans les urgences hospitalières du Québec à titre strictement informatif. Les données affichées proviennent de sources gouvernementales officielles du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS), notamment du fichier horaire des données de la situation à l'urgence publié dans le cadre des données ouvertes du Québec.

Le service vise à aider les utilisateurs à mieux comprendre l'état général des urgences au Québec, y compris certains indicateurs comme l'occupation et les délais affichés. Le service ne fournit pas d'avis médical, ne remplace pas le jugement clinique, ni les communications directes avec un établissement de santé ou les services d'urgence.

2. Acceptation des conditions

En accédant à Santify.ca, en le consultant ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement d'utiliser le service.

L'utilisation continue du service après toute mise à jour des présentes conditions constitue une acceptation des conditions modifiées. Il appartient à l'utilisateur de consulter périodiquement la version en vigueur.

3. Nature purement informative du contenu

Toutes les informations diffusées sur Santify.ca sont fournies sans garantie et uniquement à des fins d'information générale, de sensibilisation et de commodité. Les données affichées peuvent être approximatives, incomplètes, retardées, indisponibles, mal interprétées, ou ne plus refléter la situation réelle au moment où l'utilisateur les consulte.

Les temps d'attente, taux d'occupation, volumes de patients ou toute autre statistique présentés sur la plateforme ne constituent jamais une promesse, une estimation personnalisée, un engagement de service, ni une indication fiable du temps réel qu'une personne donnée passera en attente ou recevra des soins. Dans un service d'urgence, l'ordre de prise en charge dépend notamment de la gravité de l'état, du triage, de l'évolution clinique, des priorités médicales, de la capacité locale et d'autres facteurs hors du contrôle de Nubiko.

4. Source des données et absence de contrôle éditorial complet

Santify.ca agrège, transforme, met en forme et rediffuse des données provenant de sources externes, principalement des jeux de données et publications du MSSS ou d'autres sources gouvernementales associées. Le MSSS indique que ces statistiques dressent le portrait des salles d'urgence du Québec et que les données proviennent de la Console provinciale des urgences (CPU), avec des mises à jour horaires.

Malgré les efforts raisonnables déployés pour intégrer et afficher ces données, Nubiko ne contrôle ni la production primaire des données, ni leur exactitude à la source, ni leur disponibilité, ni les corrections, interruptions, changements méthodologiques, erreurs humaines, erreurs systèmes, délais de transmission, ruptures de flux, ou suppressions de données par les organismes tiers. En conséquence, Nubiko ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité, l'actualité, la pertinence ou l'adaptation à un usage particulier de l'information affichée.

5. Aucune relation médicale ou professionnelle

Santify.ca n'est pas un établissement de santé, un centre de répartition médicale, un service 9-1-1, un service d'ambulance, ni un fournisseur d'avis médical, infirmier, clinique, professionnel ou juridique. Aucun contenu du site ne doit être interprété comme une recommandation médicale, un diagnostic, une orientation clinique personnalisée, ni une instruction de retarder, éviter ou privilégier un établissement en fonction d'une situation de santé précise.

En cas d'urgence médicale réelle, de détérioration de l'état, de douleur importante, de difficulté respiratoire, de symptômes neurologiques ou de tout problème nécessitant une intervention immédiate, l'utilisateur doit contacter les services appropriés ou se référer aux ressources officielles de santé, sans se fier exclusivement aux informations affichées par Santify.ca.

6. Utilisation aux risques de l'utilisateur

L'utilisateur utilise Santify.ca volontairement et entièrement à ses propres risques. Il lui revient de vérifier les informations auprès des sources officielles pertinentes, des établissements concernés et des professionnels compétents avant de prendre une décision pouvant avoir des conséquences médicales, personnelles, familiales, professionnelles, financières ou logistiques.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, l'utilisateur reconnaît que toute décision de se déplacer, d'attendre, de quitter un lieu, de reporter des soins, de choisir un établissement, de conseiller un tiers ou d'agir sur la base des informations affichées relève de sa seule responsabilité. Santify.ca constitue un outil d'information générale et non un système décisionnel clinique.

7. Exclusion de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Nubiko, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, contractants, fournisseurs, partenaires, affiliés, sous-traitants, représentants et ayants droit déclinent toute responsabilité à l'égard de tout dommage, perte, coût, réclamation ou préjudice, direct ou indirect, résultant de l'accès au service, de son utilisation, de son indisponibilité ou de la confiance accordée à l'information qui y est affichée.

Cette exclusion vise notamment, sans limitation :

tout dommage corporel, moral, matériel ou immatériel;
toute aggravation d'un état de santé ou retard dans l'obtention de soins;
toute erreur, omission, donnée inexacte, donnée périmée, interruption, panne, bogue ou défaillance technique;
toute perte de chance, perte de revenus, perte d'exploitation, perte de données, perte d'opportunité ou dommage consécutif;
toute décision prise par un utilisateur ou un tiers sur la foi des statistiques, estimations ou visualisations affichées.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, Nubiko ne pourra en aucun cas être tenue responsable si le délai réel dans un établissement diffère du délai affiché sur le site, si une personne attend plus longtemps que ce qui est indiqué, si l'information s'avère inexacte ou incomplète, ou si l'accès à un établissement ou à un service est modifié après la consultation de la plateforme.

8. Aucune garantie

Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nubiko exclut expressément, dans la mesure permise par la loi, toute garantie expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute garantie de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de disponibilité continue, d'absence d'erreurs, de sécurité, de compatibilité, de performance ou de résultats attendus.

Nubiko ne garantit pas que le service sera accessible sans interruption, que les données seront toujours mises à jour à l'heure prévue, que les serveurs ou infrastructures seront exempts de composantes nuisibles, ou que les défauts seront corrigés dans un délai déterminé.

9. Liens vers des tiers et sources externes

Le site peut contenir des références, liens, noms d'organismes, jeux de données, plateformes gouvernementales ou autres contenus provenant de tiers. Ces références sont fournies pour la commodité des utilisateurs et n'impliquent aucune approbation, affiliation, partenariat ou garantie de la part de Nubiko à l'égard des contenus, politiques, services ou pratiques de ces tiers.

Nubiko n'assume aucune responsabilité quant aux contenus de sites externes, à leur accessibilité, à leur exactitude, ni aux conséquences découlant de leur utilisation.

10. Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits pouvant appartenir aux organismes publics ou à d'autres tiers relativement aux données sources, au contenu, aux marques, aux logos, à la structure, à la présentation, aux interfaces, aux visualisations, au code, au design, aux textes originaux et aux fonctionnalités du service, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Santify.ca demeurent réservés à Nubiko ou à ses titulaires de droits.

Sauf autorisation écrite préalable ou permission prévue par la loi, il est interdit de copier, reproduire, republier, distribuer, modifier, vendre, concéder sous licence, décompiler ou exploiter commercialement tout ou partie du service d'une manière non autorisée.

11. Utilisations interdites

L'utilisateur s'engage à ne pas :

utiliser le service d'une manière illégale, frauduleuse, trompeuse ou abusive;
perturber, contourner ou compromettre la sécurité, l'intégrité ou le fonctionnement du site;
extraire massivement les données, utiliser des robots ou scripts automatisés de manière déraisonnable, ou tenter de surcharger l'infrastructure;
présenter le contenu du site comme une source officielle gouvernementale ou comme un avis médical;
utiliser le service pour prendre des décisions automatisées ayant un impact sur la santé ou la sécurité d'autrui sans validation humaine adéquate.

Nubiko se réserve le droit de limiter, suspendre ou bloquer l'accès au service en cas d'utilisation contraire aux présentes conditions.

12. Disponibilité et modifications du service

Nubiko peut, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre, interrompre, retirer ou limiter tout aspect du service, y compris certaines fonctionnalités, sources de données, pages, visualisations ou modes d'accès. Nubiko peut également corriger, reformater ou cesser d'afficher certaines données si une source externe change, devient indisponible ou soulève un enjeu technique, juridique ou opérationnel.

Aucune indemnité ni compensation ne pourra être réclamée en raison d'une modification, d'une suspension ou d'une interruption du service.

13. Confidentialité et données techniques

À ce jour, Santify.ca n'utilise pas de plateforme d'analytics publicitaire ou de profilage comportemental (par exemple Google Analytics). Le service peut toutefois générer une collecte technique minimale nécessaire à l'exploitation et à la sécurité du site, notamment des journaux système et des informations techniques de connexion (comme l'adresse IP, le type d'appareil ou le navigateur).

L'utilisateur reconnaît que tout service en ligne comporte un risque résiduel inhérent en matière de sécurité et de transmission de données sur Internet. Nubiko ne peut garantir une sécurité absolue.

14. Indemnisation

L'utilisateur s'engage à défendre, indemniser et tenir indemnes Nubiko, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, partenaires et fournisseurs, contre toute réclamation, poursuite, demande, responsabilité, perte, dommage, frais et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant :

de son utilisation du service;
de sa violation des présentes conditions;
de son usage fautif ou illégal des informations affichées;
de toute allégation selon laquelle son comportement, son contenu ou ses actions auraient causé un préjudice à une autre personne ou enfreint des droits.

15. Limitation supplémentaire en faveur de Nubiko

Santify.ca est offert gratuitement, sans abonnement, sans frais d'utilisation et dans un esprit de contribution bénévole à l'information publique. En conséquence, l'utilisateur accepte que Nubiko n'assume aucune responsabilité financière et qu'aucune indemnité, compensation ou remboursement ne puisse être réclamé, peu importe la nature du préjudice allégué.

Certaines lois peuvent ne pas permettre l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de certains dommages; dans un tel cas, les limitations prévues aux présentes s'appliquent dans la mesure maximale permise par la loi.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige, recours ou différend découlant du service ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne, Québec.

17. Divisibilité et renonciation

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur dans toute la mesure permise. Le fait pour Nubiko de ne pas exercer un droit ou recours prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.

18. Intégralité de l'entente

Les présentes conditions constituent l'entente complète entre l'utilisateur et Nubiko relativement à l'utilisation d'Santify.ca et remplacent toute communication, représentation ou entente antérieure portant sur le même objet.

19. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez communiquer avec l'exploitant du service :

Courriel : info@nubiko.ca